Arrêté du 21 octobre 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

J.O. 265 du 14 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVP0210379A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (MADININAIR). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique.

Article 2

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;

- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe (GWAD'AIR). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Guadeloupe.

Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron